Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Maroquinerie Bessière SARL, capital 18 000 €, 14 rue Adrien-Dubouché, 87000 Limoges. RCS Limoges 933 456 789. SIRET 933 456 789 00012. Code APE 1512Z. Gérant : Théodore Bessière.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'atelier, les pièces et permet la prise de contact pour commande. Les commandes sont contractualisées par devis signé et acompte.
4. Devis et acompte
Devis valable 3 mois. Acompte 30 % à la signature, solde à l'expédition. Pour les pièces sur mesure : acompte 50 % (pour réserver le cuir).
5. Délais
Petite maroquinerie : 3 semaines. Sacs et cabas : 5 à 8 semaines. Sur mesure : 8 à 16 semaines selon complexité. Communication mensuelle de l'avancement.
6. Garantie à vie sur les coutures
Les coutures au point sellier sont garanties à vie. En cas de rupture (hors usage anormal) : reprise gratuite en atelier (port à charge client). Garantie ne couvre pas l'usure normale du cuir, les rayures, l'humidité prolongée.
7. Entretien et nettoyage
Conseils d'entretien remis à chaque livraison. Nettoyage en atelier proposé : 40 € à 90 € selon pièce. Recoloration : devis selon état.
8. Rétractation
Pour les pièces sur mesure (mesures, gravure, coloris hors catalogue) : pas de droit de rétractation (art. L. 221-28 3° Code de la consommation). Pour les modèles standard achetés à distance : 14 jours.
9. Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, identité Bessière sont protégés au titre des dessins et modèles déposés à l'INPI. Reproduction interdite sans accord écrit.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Limoges.
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